"Votre viager entre de bonnes mains"
Présentation de la marque "Votre viager entre de bonnes mains"
Déposée par voie électronique le 13 mai 2014 par monsieur JEAN LOUIS TOLOSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Votre viager entre de bonnes mains" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque "Votre viager entre de bonnes mains" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Votre viager entre de bonnes mains" est expirée depuis le 13 mai 2024.
JEAN LOUIS TOLOSA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Inscription le 10 décembre 2020 - Changement d'adresse n°805387 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-10